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Le Responsable de la Publication du site est Erick Romestaing en qualité de Directeur Général de la société Aurige - le webmaster du site peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : communication@aurige.group - la société qui a conçu et réalisé le site est la société Diji - 26 rue Anatole France, 92300, Levallois-Perret - le site est hébergé sur les serveurs de la société Ordipat - 3 Rue Moncey 75009 Paris, numéro de téléphone : 01 72 74 00 00 (Service gratuit + prix appel).
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Contenu du site
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Crédits photo
Photographies François Poche/ Atelier Culturel ©
Emmanuel Fradin ©
Michel Denancé ©
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Liens hypertextes
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Modification des mentions légales
La société se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable et litiges
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de la société Normandie Rénovation. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Politique de protection des données personnelles
Préambule
La société Normandie rénovation protège la vie privée des internautes visitant son site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « loi informatique et libertés ») et du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le présent document nommé « politique de protection des données personnelles » a pour objet, pour les traitements de données à caractère personnel dont la société est responsable de traitement en lien avec le site, de vous informer sur :
• Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel ;
• La façon dont la société utilise vos données à caractère personnel ;
• Les mesures prises par la société pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site ;
• Ainsi que vos obligations et celles de la société Normandie Rénovation au titre de la loi informatique et libertés.
Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec la société dans le cadre de l’utilisation du site, lesquels forment avec la présente politique de protection des données à caractère personnel, un ensemble contractuel qui vous est opposable.
Modalités de collecte des données à caractère personnel
La société Normandie Rénovation collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, notamment :
• Par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
• Par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du site tels que notamment la rubrique contact ;
Cookies
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Un cookie est un fichier installé sur votre terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.
Finalités des traitements de données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la société au travers du site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :
• Traiter vos questions ou demandes d’informations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet étudiant, réclamation) ;
• Vous permettre de suivre le site et son actualité.
Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par la société Normandie rénovation sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités décrites au paragraphe précédent.
Ainsi, vos données à caractère personnel :
• D’identification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;
• Relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;
Les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :
• Arrivée du terme de la durée de conservation ;
• Exercice de votre droit de suppression conformément à la loi informatique et libertés et aux modalités précisées à l’article « vos droits d’accès sur vos données collectées » de la présente politique de protection ;
• Suppression du site par la société pour quelque raison que ce soit.
Destinataires des données à caractère personnel
Selon les finalités décrites ci-avant, les données à caractère personnel collectées par la société pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du site et l’atteinte des finalités : les partenaires commerciaux, les services et/ou directions concernés de la société, les services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence ou d’une des sociétés du groupe auquel appartient la société Normandie Rénovation.
Partage et divulgation des données à caractère personnel
La société Normandie rénovation est seule destinataire des données collectées. La société ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que dans les cas suivants :
• Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;
• La société reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Mesures de sécurité
La société Normandie Rénovation met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données à caractère personnel collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.
Les salariés la société qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, la société NR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté la société ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de cette dernière.
Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées
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Responsabilité
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• Dans le cas où les données à caractère personnel seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous ;
• Du non-respect de vos obligations au regard de la réglementation informatique et libertés, de la présente politique de protection des données et des autres documents contractuels qui vous sont applicables.
Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel
La société est susceptible de modifier la politique de protection des données à caractère personnel. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.
La politique protection précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout utilisateur. L’utilisation du site est soumise à la politique de protection en vigueur au moment de l’utilisation.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de confidentialité, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « données à caractère personnel ».
Questions / Contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente politique de protection des données à caractère personnel ou à la façon dont la société NR procède à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante communication@aurige.group ou un courrier postal à la société située à Paris.
Intégralité
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Loi applicable et tribunaux compétents
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En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation de la politique de protection des données a caractère personnel, la compétence expresse est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête au tribunal français compétent.
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